Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Chez patevterataovi, nous prenons au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site ou utilisez nos services de formation en budgétisation annuelle.

En tant qu'organisation française, nous respectons scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Vos droits sont notre priorité.

Responsable du traitement des données :
patevterataovi, 14 Rue Edouard Martel, 42100 Saint-Étienne, France
Contact DPO : contact@patevterataovi.com | +33 6 59 12 23 56

1. Données Collectées et Finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services de formation. Pas de collecte excessive, juste ce qui compte vraiment pour vous accompagner.

Informations d'identification

  • Nom, prénom et coordonnées (email, téléphone) pour gérer votre inscription
  • Adresse postale pour l'envoi de documents officiels si nécessaire
  • Date de naissance pour vérifier l'éligibilité à certains programmes
  • Informations professionnelles pour adapter le contenu à votre profil

Données de navigation

  • Adresse IP et données de connexion pour sécuriser votre accès
  • Type de navigateur et système d'exploitation pour optimiser l'affichage
  • Pages visitées et durée de consultation pour améliorer nos contenus
  • Préférences d'affichage et paramètres linguistiques

Important : Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne collectons pas d'informations bancaires directement — les paiements sont gérés par des prestataires certifiés PCI-DSS.

2. Base Légale et Utilisation

Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme au RGPD. Voici comment nous justifions l'utilisation de vos informations :

Finalité du traitement Base légale
Inscription aux formations et suivi pédagogique Exécution du contrat
Envoi de communications relatives à votre formation Exécution du contrat
Newsletter et offres promotionnelles Consentement (révocable)
Amélioration de nos services et contenus Intérêt légitime
Conservation des données comptables Obligation légale
Statistiques de fréquentation anonymisées Intérêt légitime

Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter vos formations en cours. Il suffit d'un email ou d'un clic sur le lien de désinscription dans nos communications.

3. Vos Droits Fondamentaux

Le RGPD vous confère des droits étendus sur vos données personnelles. Nous les respectons pleinement et facilitons leur exercice. Voici ce que vous pouvez faire :

Droit d'accès

Obtenez une copie de toutes les données que nous détenons sur vous sous 30 jours maximum. Gratuit pour une première demande annuelle.

Droit de rectification

Corrigez immédiatement toute information inexacte ou incomplète dans votre profil ou dossier de formation.

Droit à l'effacement

Demandez la suppression de vos données sauf si une obligation légale nous impose de les conserver (factures, contrats).

Droit à la limitation

Geler temporairement le traitement de vos données pendant la vérification d'une contestation ou demande.

Droit à la portabilité

Récupérez vos données dans un format structuré et lisible pour les transférer vers un autre organisme.

Droit d'opposition

Refusez certains traitements basés sur notre intérêt légitime ou arrêtez la prospection commerciale à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande par email à contact@patevterataovi.com ou par courrier à notre adresse (14 Rue Edouard Martel, 42100 Saint-Étienne). Joignez une copie de votre pièce d'identité pour sécuriser la démarche. Nous répondons sous un mois maximum, sauf cas complexes où ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires avec explication.

4. Sécurité et Conservation

La sécurité de vos données n'est pas négociable. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour les protéger contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Mesures de sécurité appliquées

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs
  • Hébergement sécurisé chez des prestataires certifiés ISO 27001 situés en France
  • Accès restreint aux données avec authentification à deux facteurs pour nos équipes
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées et stockées sur des serveurs séparés
  • Journalisation des accès et audits de sécurité réguliers
  • Formation continue de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité

Durées de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire selon les finalités déclarées et les obligations légales :

  • Données d'inscription et pédagogiques : durée de la formation + 3 ans
  • Documents contractuels et factures : 10 ans (obligation comptable)
  • Données de prospection (avec consentement) : 3 ans sans interaction de votre part
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum conformément à la CNIL
  • Logs de connexion : 1 an pour des raisons de sécurité

Passés ces délais, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées pour nos statistiques internes. Vous pouvez toujours demander une suppression anticipée en exerçant votre droit à l'effacement.

5. Partage et Transferts

Nous limitons strictement le partage de vos données aux cas nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Chaque destinataire est soigneusement sélectionné et contractuellement engagé à protéger vos informations.

Destinataires autorisés

  • Notre équipe pédagogique interne pour le suivi personnalisé de votre formation
  • Prestataires d'hébergement web (serveurs situés en France uniquement)
  • Partenaires de paiement certifiés pour le traitement sécurisé des transactions
  • Outils d'emailing pour l'envoi des communications relatives à votre formation
  • Organismes de financement si vous bénéficiez d'une prise en charge CPF ou OPCO
  • Autorités judiciaires ou administratives uniquement sur réquisition légale

Tous nos sous-traitants sont établis dans l'Union Européenne et répondent aux exigences du RGPD. Nous avons signé avec eux des contrats qui précisent leurs obligations en matière de protection des données.

Transferts hors UE : Nous n'effectuons actuellement aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Si cela devait changer, nous vous en informerions et mettrions en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

6. Cookies et Traceurs

Comme la plupart des sites web, nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et mesurer notre audience. Vous gardez le contrôle total sur leur utilisation.

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : authentification, panier, préférences de session (pas de consentement requis)
  • Cookies de mesure d'audience : statistiques anonymisées via un outil français respectueux de la vie privée
  • Cookies fonctionnels : mémorisation de vos choix (langue, affichage) pour améliorer votre confort

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires tiers ni de traceurs de réseaux sociaux. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via notre bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies non essentiels peut limiter certaines fonctionnalités mais n'empêche pas l'accès aux formations.

7. Modifications de la Politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation. Nous nous engageons à vous informer de toute modification substantielle par email ou via une notification sur notre site.

La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données.

8. Réclamations et Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que nous ne traitons pas correctement vos données, contactez-nous d'abord. On trouvera sûrement une solution ensemble.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr