Politique de Remboursement

Transparence totale sur nos conditions de remboursement pour nos programmes de formation en gestion budgétaire

Mise à jour : Mars 2025

Notre Engagement envers Vous

Chez patevterataovi, nous comprenons que choisir une formation représente un investissement important. C'est pourquoi nous avons établi une politique de remboursement claire et équitable qui respecte à la fois vos intérêts et la qualité de nos services éducatifs.

Cette politique s'applique à l'ensemble de nos programmes de formation en budgétisation annuelle et gestion financière personnelle. Nous croyons fermement que la confiance se construit sur la transparence, et nous nous engageons à traiter chaque demande avec professionnalisme et bienveillance.

Période de Rétractation

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de votre inscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Cette période respecte la législation française en vigueur et s'applique à tous nos programmes.

Conditions d'Accès

Pour être éligible à un remboursement complet, vous ne devez pas avoir accédé à plus de 20% du contenu pédagogique. Cette limite garantit l'équité pour tous nos participants tout en vous laissant découvrir le programme.

Annulation Anticipée

Si vous annulez votre inscription plus de 30 jours avant le début de la formation, vous recevrez un remboursement intégral moins des frais administratifs de 50€. Entre 15 et 30 jours avant, 70% du montant vous sera restitué.

Problèmes Techniques

En cas de difficultés techniques persistantes qui empêchent l'accès à la plateforme pendant plus de 72 heures consécutives malgré nos interventions, un remboursement proportionnel peut être envisagé après évaluation de votre situation.

Procédure de Demande de Remboursement

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Formulaire de Demande

Contactez notre service client par email à contact@patevterataovi.com avec l'objet "Demande de remboursement". Incluez votre numéro d'inscription, la date d'achat, et le motif de votre demande. Plus vos informations seront complètes, plus nous pourrons traiter rapidement votre dossier.

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Examen de Votre Dossier

Notre équipe examine chaque demande sous 48 heures ouvrées. Nous vérifions votre éligibilité selon nos critères et l'utilisation que vous avez faite de la plateforme. Dans certains cas, nous pouvons vous proposer des alternatives comme un transfert vers une autre session.

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Notification de Décision

Vous recevrez une réponse par email sous 5 jours ouvrables maximum. Si votre demande est acceptée, nous vous indiquerons le montant du remboursement et le délai de traitement. En cas de refus, nous vous expliquerons précisément les raisons de cette décision.

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Traitement du Remboursement

Une fois validé, le remboursement est initié dans les 3 jours ouvrables. Le délai effectif de crédit sur votre compte dépend de votre établissement bancaire, généralement entre 5 et 10 jours ouvrés. Vous recevrez une confirmation par email dès que le virement est effectué.

Scénarios Spécifiques

Cas de Force Majeure

Nous comprenons que des événements imprévus peuvent survenir. En cas de maladie grave, d'hospitalisation, ou de situation personnelle exceptionnelle documentée, nous étudions votre demande avec bienveillance. Un remboursement partiel ou total peut être accordé, ou nous pouvons vous proposer un report de votre inscription vers une session ultérieure en 2026.

Formations d'Entreprise

Pour les inscriptions multiples financées par une entreprise, des conditions particulières s'appliquent. Les annulations doivent être notifiées au minimum 21 jours avant le début de la formation. Nous proposons également des solutions de remplacement de participants si nécessaire.

Financement CPF ou OPCO

Lorsque votre formation est financée par votre Compte Personnel de Formation ou un organisme collecteur, les modalités de remboursement suivent les règles spécifiques de ces dispositifs. Nous collaborons directement avec ces organismes pour faciliter vos démarches administratives.

Accès Premium Mensuel

Les abonnements mensuels à nos ressources premium peuvent être annulés à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin du mois en cours déjà payé. Aucun remboursement n'est effectué pour la période partiellement utilisée, mais aucun prélèvement futur n'aura lieu après votre demande d'annulation.

Modalités de Remboursement

Les remboursements sont effectués exclusivement par le même moyen de paiement utilisé lors de votre achat initial. Cette procédure sécurisée garantit que les fonds retournent bien sur votre compte.

  • Paiements par carte bancaire : remboursement direct sur la carte utilisée sous 7 à 10 jours ouvrables
  • Virements bancaires : crédit sur le compte source sous 5 à 8 jours ouvrables après validation
  • Paiements PayPal : restitution sur votre compte PayPal sous 3 à 5 jours ouvrables
  • Chèques : émission d'un chèque de remboursement envoyé sous 10 jours ouvrables à votre adresse postale

Dans tous les cas, vous recevrez un email de confirmation dès que le remboursement est initié de notre côté. Conservez ce message comme preuve en cas de besoin. Si le crédit n'apparaît pas sur votre compte dans les délais indiqués, contactez d'abord votre banque avant de nous solliciter à nouveau.

Situations Non Éligibles

Certaines situations ne permettent pas de remboursement : complétion de plus de 50% du programme, demande formulée plus de 60 jours après l'inscription, téléchargement de l'intégralité des ressources pédagogiques, ou participation à une session en direct. Ces règles protègent la valeur de nos formations et l'équité entre tous les participants.

Besoin d'Assistance ?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant notre politique de remboursement. Nous préférons toujours trouver une solution amiable avant d'envisager un remboursement.

Email contact@patevterataovi.com
Téléphone +33659122356
Adresse 14 Rue Edouard Martel
42100 Saint-Étienne
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